Taux droits de succession - droits de succession réduits

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Puis-je léguer à de bonnes œuvres? Dans ce cas, les droits de succession sont-ils réduits?

Oui, vous pouvez parfaitement léguer à une bonne cause. C’est non seulement un dernier beau geste. Vous accordez aussi des avantages fiscaux à vos héritiers.


Et les droits de succession ?


Les taux des droits de succession sont calculés sur base de plusieurs facteurs :
         - La région où vous habitez
         - Lien de parenté avec le bénéficiaire
         - La somme / le valeur de la part d’héritage


En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, ces taux peuvent monter à 30% en ligne directe et entre époux. Dans les autres cas, le tarif varie entre 20% et 80%. En Région flamande, le maximum des taux en ligne directe et entre époux est de 27%. Les autres personnes payeront entre 30% et 65%.


Les ASBL et les fondations d’utilité publique bénéficient d’un taux réduit de droits de succession. Ceux-ci s’élèvent en Flandres à 8,50% et à 7% en Région wallonne. En Région bruxelloise les taux s’élèvent à 6,60% pour les fondations d’utilité publique, à 12,5 % pour les ASBL disposant de l’agrément fiscal et à 25% pour les autres associations.

 

Il est donc important d’examiner à qui vous léguez si vous choisissez d’aider les œuvres. Toutes les œuvres ne paient pas les mêmes droits de succession.

En léguant à des œuvres, vu les droits de succession réduits, vous êtes assuré que la majeure partie de votre patrimoine ira aux œuvres pour leurs actions et pas à l’Etat en droits de succession.


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