Les oeuvres, associations et fondations sont-elles contrôlées ?

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Les oeuvres, associations et fondations sont-elles contrôlées ?

Bien entendu. Non seulement les comptes annuels des plus grandes associations et fondations sont contrôlés par un réviseur d’entreprise et déposés à la Banque Nationale, mais ils sont aussi contrôlés par le Ministère des Finances. Et cela dans le cadre de la procédure d’octroi de l’agrément fiscal. Celui-ci permet de délivrer des attestations fiscales et de bénéficier de droits de succession réduits. Enfin, pour les legs de plus de 100.000 euros, une procédure d’agrément doit être introduite et suivie auprès du Ministère de la Justice.

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